Qu'est-ce qu'un certificat PEB ?

Carte d'identité énergétique des bâtiments, le certificat PEB doit être établi avant la mise en vente ou la location.

Celui-ci sera transmis à l'acquéreur et au locataire avant la signature des différents documents de convention.

Quelle est la validité d'un certificat ?

Le certificat est valable 10 ans à partir de la date d'émission.

A savoir si :

• Un nouveau certificat est réalisé, alors le certificat précédent n’est plus valable.
• Des travaux soumis à permis d’urbanisme sont réalisés, le certificat PEB doit être réadapté et remplacé par un nouveau certificat.
• Des travaux ayant un impact sur la performance énergétique, alors le certificat PEB doit être remplacé (exemple de travaux : chauffage, climatisation, panneau photovoltaïque, isolation, ...).

Pour quel usage ?

Tous les types de maisons ou appartements doivent posséder un certificat PEB lorsque ces biens sont mis en location ou en vente.

Le certificat PEB est caractérisé par :

1. Une identification unique de 14 chiffres
2. Les coordonnées du bien ainsi que du type (maison, appartement, ...)
3. Les indicateurs spécifiques :
   • Les besoins en chaleur du logement
   • Les performances de(s) installation(s) de chauffage
   • Les performances du/des système(s) de production d'eau chaude sanitaire
   • La présence ou non de système utilisant des énergies renouvelables ou produisant de l'électricité.
4. La consommation théorique totale d'énergie primaire*, en KWh par an
5. La consommation spécifique d'énergie primaire, en Kwh/m²** par an